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Une date : Décret du 21 février 1795 Le 21 février 1795, la Convention nationale proclame le décret sur ...

Une date : Le 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel consacre le « principe de fraternité » Le Conseil ...

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Une date Le 15 février 2019, des étudiants se rassemblent devant le ministère de la Transition écologique et solidaire. ...

Une date Le 3 juin 1932, un changement important a eu lieu en France. Le ministère de l’Instruction publique ...

Une date Le 30 juin 2004, la loi instaurant la journée de solidarité est promulguée. Elle prévoit que tous ...

Une date Le 30 octobre 1886, la loi sur l’organisation de l’enseignement primaire complète la laïcisation des écoles publiques ...

Une date La nuit du 4 août 1789, l’Assemblée nationale constituante vote l’abolition des privilèges féodaux. Cette décision a ...